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Channel: Gide Loyrette Nouel
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Gide advises KGHM International on the sale of a portfolio of copper mines in the Sudbury Basin, Canada, to Magna Mining

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Our international office Gide Warsaw advised KGHM International Ltd. on the sale of mining assets located in the Sudbury Basin in central Ontario, Canada, to the Canadian mining company Magna Mining. The transaction includes the sale of the active McCreedy West mine and three other currently inactive mines: Levack, Podolsky and Kirkwood, along with a number of exploration projects: Falconbridge Footwall, Northwest Foy, North Range, and Rand. The total value of the transaction will be around 30 million Canadian dollars. The transaction, which is subject to meeting certain conditions precedent, is expected to be closed by the end of the first quarter of 2025.

Gide's team, consisting of Partner Dariusz Tokarczuk, Counsel Wojciech Czyżewski and senior associate Edyta Zalewska, was responsible for providing comprehensive support to the client during the transaction, including the preparation and negotiation of transaction documents.

The client was supported in terms of Canadian regulations by the law firm McCarthy Tetrault.

KGHM International Ltd. is a Canadian subsidiary of KGHM Polska Miedź S.A., engaged in the extraction of copper, nickel, platinum, palladium, gold, cobalt and molybdenum.

Magna Mining is a Canadian exploration and mining company focusing its extraction projects on nickel, copper and platinum group metals (PGM) in the Sudbury region of Ontario, Canada.


Gide conseille le syndicat bancaire dans le cadre d’une émission par Orange d'obligations senior d’un montant de 600 millions d’euros

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Gide a assisté le syndicat bancaire composé de Natixis, Banco Santander, S.A., Barclays Bank Ireland PLC, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A., J.P. Morgan SE et UniCredit Bank GmbH dans le cadre d’une émission par Orange d’obligations senior d’un montant de 600 millions d’euros qui ont fait l’objet d’une cotation sur le marché réglementé d’Euronext Paris.

L’équipe de Gide était dirigée par Laurent Vincent, associé, assisté de Elise Raymond, collaboratrice et Boubacar Ndiaye, collaborateur.

Gide, conseil de Groupama Asset Management pour la structuration du fonds « Groupama Agro Solution Debt », fonds de dette privée dédié aux entreprises du secteur agricole et agro-alimentaire

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Gide a accompagné Groupama Asset Management (« Groupama AM ») dans la structuration du fonds « Groupama Agro Solution Debt », fonds de dette privée dédié au financement de la transformation des pratiques environnementales des entreprises du secteur agricole et agro-alimentaire.

Ce fonds est réservé aux investisseurs professionnels, au sens de la Directive MIF, et classé Article 8 au sens du Règlement SFDR. Il investira principalement en dette senior.

Avec un objectif de levée de 200 millions d’euros, le fonds  « Groupama Agro Solution Debt » a rassemblé 100 millions d’euros lors de son premier closing au mois de septembre 2024.

L’équipe Gide était composée de Stéphane Puel, associé, Clothilde Beau, counsel, et Margot Lecoeur, collaboratrice, pour la structuration juridique et réglementaire du fonds, et de Laurent Modave, associé, et Foulques Delaporte, counsel, sur les problématiques fiscales.  

Gide, conseil des prêteurs sur la partie polonaise du financement de 300 millions d'euros pour des projets d'énergies renouvelables dans les pays baltes et en Pologne

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Gide a conseillé les prêteurs - Rivage Investment, Copenhagen Infrastructure Partners (CIP) et la société norvégienne Kommunal Landspensjonskasse - sur les aspects polonais du financement IPP de 300 millions d'euros pour la construction de 1,3 GW de parcs solaires photovoltaïques, éoliens, de stockage et hybrides dans les pays baltes et en Pologne, fourni à Sunly, un producteur estonien d'énergie renouvelable.

L'équipe Gide Varsovie était composée de Paweł Grześkowiak, associé, Mateusz Gronau, counsel, Marta Karmińska, of counsel, Szymon Rydzewski, et Mateusz Głaz, collaborateurs.

Le financement a été assuré par Rivage Investment via REDI HR2, son deuxième fonds de dette d'infrastructure à haut rendement et son Fund for Infrastructure Climate Solutions, et Copenhagen Infrastructure Partners (CIP) via son Green Credit Fund I, avec une participation supplémentaire de la plus grande société de retraite de Norvège, Kommunal Landspensjonskasse (KLP), par le biais de fonds gérés par CIP.

Le cabinet d'avocats international Ashurst a dirigé le projet, notamment pour les aspects de droit anglais, et Ellex pour les aspects estoniens, lettons et lituaniens. Sunly a été conseillé par White & Case LLP, CMS Poland et Sorainen.

Rivage Investment est une société de gestion d'actifs indépendante spécialisée dans le financement d'infrastructures durables, d'actifs essentiels et d'entités du secteur public.

Copenhagen Infrastructure Partners (CIP), dont le siège est au Danemark, est l'une des plus grandes sociétés d'investissement dans les énergies renouvelables au monde, spécialisée dans les investissements d'infrastructure, en particulier dans l'énergie éolienne.

Norway's Kommunal Landspensjonskasse est la plus grande société de retraite du pays.

Sunly est un producteur d'énergie indépendant qui développe et exploite des projets d'énergie renouvelable dans les pays baltes et en Pologne. Sunly gère également un portefeuille de start-ups dans le domaine des énergies renouvelables et de l'électrification en Estonie.

Gide, conseil de Société Générale dans le cadre de la cession de sa filiale en Guinée

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Gide a conseillé Société Générale dans le cadre de la signature d’un accord avec le groupe AFG relatif à la cession par Société Générale de sa participation dans Société Générale Guinée.

La réalisation de l’opération reste soumise à la satisfaction de certaines conditions suspensives, notamment règlementaires.

L'équipe Gide était composée de Jean-Gabriel Flandrois et Julien David, associés, Eya Ennaifer et Saad Chati, collaborateurs, pour les aspects M&A et Emmanuel Reille, associé, et Eléonore Denis, collaboratrice, pour les aspects de droit de la concurrence.

M&A Legal Société Générale : Carine Galluchon

Gide, conseil du groupe LDC dans le cadre de l'acquisition de l'usine Konspol de Cargill

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Gide a conseillé Roldrob S.A., une société du groupe Drosed (qui fait partie du groupe LDC - le plus grand producteur de volaille en Europe) sur l'acquisition de l'usine de Konspol à Nowy Sącz auprès de Cargill, une société agroalimentaire américaine d'envergure mondiale.

Cette acquisition s'inscrit dans la stratégie d'expansion internationale de LDC et marque une étape importante dans l'entrée de la société sur le marché des plats préparés.

L'équipe de Gide, composée de Paweł Grześkowiak, associé, Wojciech Czyżewski, counsel,Magdalena Zawiślak et Dominik Figura, collaborateurs, était chargée d'apporter un soutien complet au client dans la mise en œuvre de la transaction, y compris des conseils sur la structuration de la transaction, la préparation de la documentation de la transaction et l'accompagnement du client lors des négociations, de la signature et de la clôture.

La procédure devant l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs a été menée par Szymon Chwaliński, collaborateur. La due diligence a été menée par les différents membres de l'équipe de Gide Varsovie, spécialisés dans les domaines juridiques concernés.

Il s'agit de la deuxième transaction majeure signée par le groupe français sur le marché polonais de la volaille au cours de l'année écoulée, et d'un autre projet sur lequel l'équipe de Gide est intervenue en tant que conseil. En novembre 2023, Gide Varsovie a accompagné Drosed Holding dans l'acquisition d'Indykpol Capital Group - une organisation polonaise de premier plan dans le secteur de la volaille.

Originaire de France, le groupe LDC est le plus grand producteur de volaille en Europe et est coté sur Euronext Paris.

Roldrob, qui fait partie du groupe LDC, est l'un des principaux acteurs du marché des produits avicoles en Pologne.

Cargill est un groupe alimentaire américain de premier plan et l'une des plus grandes entreprises privées mondiales.

Konspol est le producteur et le transformateur de poulet le plus avancé technologiquement en Pologne, avec un chiffre d'affaires de 35 millions d'euros (2023).

Gide a conseillé un consortium incluant TTR Energy et Amundi Transition Energétique dans le cadre de l’acquisition de onze parcs éoliens en France

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Gide a conseillé un consortium composé de TTR Energy, d'Amundi Transition Energétique, de Green Electricity Master Invest IV et d’Hexagon Renewable Energy dans le cadre de l’acquisition de onze parcs éoliens en France, d'une capacité totale de 127 MW, vendu par un important family office européen.

L’équipe Gide était composée d’Alexis Pailleret, associé, Chloé Bouhours, Saad-Victor Houpert et Sophia Messedi sur les aspects M&A/corporate ; Paul de France, associé, et Gauthier Plattelet sur les aspects fiscaux ; Emmanuel Reille, associé, Ségolène Pelsy, associée du bureau de Gide à Bruxelles, et Martin Roger sur les aspects concurrence ; Marie Bouvet-Guiramand, associée, Celia Alao et Pauline Coulon sur les aspects projets.

Gide conseille Ile-de-France Mobilités dans le cadre de son émission d'obligations vertes pour un montant de 500 millions d'euros

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Gide a assisté Ile-de-France Mobilités dans le cadre de son émission d'obligations vertes pour un montant de 500 millions d'euros. Cette émission a été réalisée dans le cadre du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) d'Ile-de-France Mobilités et les obligations ont fait l’objet d’une cotation sur le marché réglementé d’Euronext Paris.

L’équipe de Gide était dirigée par Laurent Vincent, associé, assisté de Yasmine Tanji et Boubacar Ndiaye, collaborateurs, pour les aspects marchés de capitaux, et par Bénédicte Mazel,associée, assistée par Tiphanie Mareuse,counsel, et Sarah Assayag, collaboratrice,pour les aspects de droit public.


Gide conseil du syndicat bancaire dans le cadre de l’émission d’un emprunt obligataire subordonné Tier 2 d’un montant de 250 millions d’euros et d’un rachat concomitant de 61,5 millions d’euros d’une souche obligataire existante pour Apicil Prévoyance

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Gide a assisté un syndicat bancaire composé de Commerzbank, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Natixis dans le cadre d’une émission de dette subordonnée Tier 2 par Apicil Prévoyance de 250 millions d’euros, portant intérêt à taux fixe avec un coupon de 5,375%, et admis aux négociations sur Euronext Growth à Paris.

Concomitamment, Gide a conseillé le syndicat bancaire dans le cadre d’une offre de rachat par Apicil Prévoyance portant sur une souche obligataire pour un montant de 61,5 millions d'euros.

L’équipe de Gide était dirigée par Hubert du Vignaux et Laurent Vincent, associés, assistés de Louis Ravaud, counsel, Shanna Kim et Emilie Radisson, collaboratrices.

Apicil Prévoyance était assisté par Banque Hottinguer en qualité de Structuring Advisor, et conseillé par Allen Overy Shearman Sterling LLP.

Gide, conseil de Mérieux NutriSciences Corporation dans le cadre de l’acquisition des activités d'analyses alimentaires de Bureau Veritas

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Gide a conseillé Mérieux NutriSciences Corporation dans le cadre de l'acquisition des activités d'analyses alimentaires de Bureau Veritas pour une valeur d'entreprise de 360 millions d'euros.

Les activités d’analyses alimentaires de Bureau Veritas sont portées par un réseau de 34 laboratoires et de 1900 collaborateurs répartis dans 15 pays des Amériques, d’Afrique et d’Asie-Pacifique. Grâce à cette opération, Mérieux NutriSciences Corporation atteindra un chiffre d’affaires de 1 milliard de dollars, consolidant fortement sa position en tant que leader mondial des services d’analyses, d’inspection et de certification (TIC) dans le secteur alimentaire.

L’équipe Gide est composée d’Olivier Diaz, associé, Corentin Charlès, counsel, Apolline Couderc, Ginevra Martucci et Enzo Rossi, collaborateurs, sur les aspects corporate/M&A, Laurent Godfroid et Ségolène Pelsy, associés, Elsa Henry et Pauline Cabany, collaboratrices, sur les aspects concurrence, Jean-Hyacinthe de Mitry, associé, et Enora Guenon, collaboratrice sur les aspects de propriété intellectuelle, Pauline Manet, counsel, en droit social ainsi que Sophie Gillard, counsel, en droit immobilier.

Bureau Veritas était conseillé par Hogan Lovells.

Gide conseille le groupe Avril et obtient une décision d’autorisation en Phase 1 sans engagement pour son acquisition d’Axéréal Elevage

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Gide a conseillé le groupe agroalimentaire Avril, actif dans les secteurs des produits oléagineux et des activités animales, dans le cadre de la notification auprès de l’Autorité de la concurrence de l’acquisition du contrôle exclusif de la société Axéréal Elevage (filiale du groupe coopératif Axéréal), spécialisée dans le secteur de la nutrition animale, qui a abouti à une décision d’autorisation en Phase 1 le 27 septembre 2024.

Cette décision d’autorisation intervient après 15 mois d’analyse approfondie du fonctionnement des marchés concernés et des effets potentiels de l’opération au niveau national et régional. Dans ce cadre, l’Autorité a notamment interrogé les concurrents et clients des parties sur les marchés sur lesquels leurs parts de marché cumulées étaient plus significatives, à savoir le marché de la production et de la commercialisation d’aliments complets à destination des animaux d’élevage et le marché de la collecte de volailles vivantes en vue de leur abattage.

Au terme d’une analyse très poussée, l’Autorité a écarté tout risque d’atteinte à la concurrence lié à l’opération, notamment après fait évoluer sa pratique décisionnelle quant à la définition du marché pertinent des aliments complets.

Le rachat des activités de nutrition animale d’Axéréal marque une nouvelle étape dans la stratégie de croissance du groupe Avril et vient renforcer son ancrage territorial dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire et Occitanie, dans lesquelles sont répartis les 9 sites industriels d’Axéréal Elevage, qui est renommée Tellus à la suite de l’opération.

L’équipe d’Avril qui a piloté le dossier était notamment composée de Thomas Lemaitre (Directeur Adjoint de la Stratégie et du Développement du groupe) et de Thomas Mouzin (Directeur Juridique Adjoint).

L’équipe de Gide qui a représenté Avril devant l’Autorité de la concurrence était composée d’Emmanuel Reille, associé, de Charles Terdjmancounsel et de Marie Fleurisson et d’Apolline Thomann, collaboratrices.

Le cabinet Peltier Juvigny Marpeau & Associés a conseillé Avril sur les aspects M&A, avec Benoit Marpeau, associé, Etienne Létang, counsel et Théo Damour, collaborateur.

Le groupe coopératif Axéréal était quant à lui conseillé par le cabinet BG2V – Stanislas Richoillez (M&A) et Nicolas Autet (concurrence), associés.

Le cabinet d’économistes Deloitte est intervenu aux côtés des parties, avec une équipe dirigée par Gildas de Muizon, associé, accompagné d’Ignacio Inoa et de Molly Simonet.

Gide, conseil d’investisseurs du groupe Crédit Agricole dans le cadre de leur entrée au capital de Valorem aux côtés d’AIP Management

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Gide a conseillé IDIA, filiale de capital investissement du Crédit Agricole, et le fonds CAAP Energies du Crédit Agricole d’Aquitaine  dans le cadre de leur entrée au capital de Valorem, opérateur indépendant d’énergies renouvelables depuis 30 ans, aux côtés d’AIP Management.

Valorem a reçu une offre ferme pour une opération globale de 550 millions d’euros, incluant une levée de fonds de 200 millions d’euros.

GSO, IRDI et Bpifrance, déjà au capital de l’entreprise, ont renouvelé leur confiance à Valorem.

3i Infrastructure cédera sa participation à cette occasion, 8 ans après son entrée au capital de Valorem. Au cours de cette période, Valorem a réussi à multiplier par 5 sa capacité installée et prévoit de produire 1,5 TWh en 2024. Valorem a développé sa présence à l’international et son portefeuille de projets s’élève aujourd’hui à 6,6 GW.

La réalisation de l’opération est soumise à la réalisation d’une procédure d’information-consultation et à la satisfaction des conditions réglementaires nécessaires.

L’équipe Gide était composée d’Alexis Pailleret, associé, et Chloé Bouhours.

Gide, conseil de Younited dans le cadre de son rapprochement avec Iris Financial

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Gide a conseillé Younited, acteur régulé du crédit à la consommation européen, dans le cadre de son rapprochement avec Iris Financial, une société cotée sur Euronext Amsterdam et spécialisée dans les services financiers, ayant comme sponsor Ripplewood Holdings I LLC.

L’équipe Gide était composée de Charles de Reals, associé, Diane Jouffroy, counsel, Charlotte Fourgous et Ginevra Martucci sur les aspects M&A/corporate ; Caroline Lan, associée, et Manon Stammbach sur les aspects management package ; Olivier Bernardi, associé, et Angeline Dubois sur les aspects regulatory ; Arnaud Duhamel, associé, Melinda Arsouze, associée, Scott Logan, of counsel et Yasmine Tanji sur les aspects marchés de capitaux ; Paul de France, associé, sur les aspects fiscaux ainsi que Pauline Manet, counsel, sur les aspects de droit social.

Gide, conseil de Crédit Agricole CIB dans le cadre du financement de l’acquisition par Swisslife d’un porfefeuille de 22 hôtels B&B

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Gide a assisté Crédit Agricole - Corporate Investment Bank dans le cadre du financement par Swiss Life Asset Managers France, un acteur clé de la gestion d'actifs en Europe, de l'acquisition d’un portefeuille de 22 hôtels de catégorie économiques en partenariat avec B&B HOTELS auprès de Grape Hospitality.

Le prêt mis en place par Crédit Agricole - Corporate Investment Bank est labellisé substailnability linked.

L’équipe Gide était composé de Farah El-Bsat, associée, et de Guillaume Pichat, collaborateur.

Gide, conseil de Meridiam dans le cadre de l'augmentation de sa participation dans LISEA

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Gide a conseillé Meridiam dans le cadre de l'augmentation de sa participation dans LISEA, concessionnaire de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) entre Tours et Bordeaux, qui transporte plus de 20 millions de passagers par an.

Un contrat de cession d’actions portant sur 26,24% du capital de LISEA a été signé le 9 octobre 2024 entre Axa Infrastructure Investissement, Fininfra et la Caisse des Dépôts et Consignations en qualité de vendeurs et Meridiam et Vinci Concessions, déjà actionnaires de LISEA, en qualité d’acquéreurs.

La réalisation de la transaction reste soumise à la satisfaction de certaines conditions suspensives. Post-réalisation, Vinci Concessions détiendrait 42,045% du capital de LISEA, Meridiam 41,945%, la Caisse des Dépôts et Consignations détenant le solde.

L'équipe Gide était composée de Guillaume Rougier-Brierre, associé, Morgan Maréchal, counsel, et Côme Lefebure sur les aspects M&A/corporate ;  Pierre-Antoine Degrolard, counsel, sur les aspects investissements étrangers ; Emmanuel Reille, associé, et Delphine de la Ville Montbazon sur les aspects concurrence.


Gide, conseil XTX ventures dans le cadre de la levée de fonds de 16 millions de dollars de Gladia

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Gide a conseillé XTX ventures dans le cadre de la levée de fonds d’un montant de 16 millions de dollars de la start-up française Gladia, qui propose une interface de programmation d’applications (API) de reconnaissance vocale.

XTX Ventures est un fonds de capital-risque qui investit dans des entreprises dont la technologie principale est l’apprentissage automatique (machine learning).

XTX Ventures était conseillé par Paul Jourdan-Nayrac, associé.

Gide, conseil de Redkom Development sur la vente d'Ozimska Park Opole à Newgate Investment

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Gide a conseillé Redkom Development dans le cadre de la vente d'Ozimska Park Opole, un parc commercial de plus de 17 000 m², à Newgate Investment.

Il s'agit d'une nouvelle transaction impliquant Redkom Development et Newgate Investment dans laquelle l'équipe de Gide est intervenue récemment. En avril dernier, le cabinet a accompagné le promoteur dans la vente d'un retail park à Bielsko-Biała de plus de 17 000 m² GLA.

Ozimska Park est le parc commercial le plus moderne de la région, situé en plein centre d'Opole. Les 17 000 m² d'espace commercial abritent 28 points de vente et de services, dont un magasin d'alimentation de la chaîne Kaufland. L'installation a remporté les European Property Awards en 2023, dans la catégorie "Retail Architecture Poland".

Redkom Development est un promoteur spécialisé dans la construction et la commercialisation de grands parcs de vente au détail, par le biais d'investissements sur site vierge et sur site industriel. Il développe également des projets logistiques et résidentiels. La société opère sur les marchés polonais, roumain et espagnol.

Newgate Investment est une plateforme d'investissement qui propose des solutions d'investissement dans le secteur des parcs d'activités commerciales aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels spécialisés. Le portefeuille de la société se compose de 33 propriétés commerciales d'une valeur de près de 300 millions d'euros. Situées dans toute la Pologne, ces propriétés offrent plus de 150 000 m² d'espace locatif.

L'équipe Immobilier de Gide Varsovie, composée de Błażej Czwarnok, associé, Aleksandra Kobylińska et Agnieszka Myszor, collaboratrices, a été chargée d'apporter un soutien complet au client pendant la transaction.

Publication de deux ordonnances dans le domaine des crypto-actifs tenant compte de MiCA et TFR

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L’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs (« Ordonnance MiCA ») et l’ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs (l’ « Ordonnance TFR ») ont été publiées au Journal officiel  ce mercredi 17 octobre 2024.

 L’Ordonnance MiCA a pour objectif d’adapter le droit français à l’entrée en application du règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (« Règlement MiCA »).

 L’Ordonnance TFR transpose en droit français les dispositions de la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (« AMLD ») dans leur rédaction issue du règlement (UE) 2023/1113 du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (« Règlement TFR »).

Tenant compte de l’entrée en application du Règlement MiCA à compter du 30 décembre 2024, l’Ordonnance MiCA modifie différentes dispositions du droit français pour l’adapter au nouveau cadre réglementaire européen régissant les marchés de crypto-actifs.

De manière générale, l’Ordonnance MICA intègre la terminologie de « crypto-actifs » issue du Règlement MiCA aux dispositions existantes de plusieurs codes.

L’Ordonnance MICA clarifie la répartition  des compétences entre l'AMF et l'ACPR en matière d'agrément et de supervision des prestataires de services sur crypto-actifs («PSCA »), des émetteurs de jetons de monnaie électronique (« EMT ») et de jetons se référant à un ou des actifs (« ART ») ainsi qu'en matière de surveillance des abus de marché dans le contexte des marchés de crypto-actifs.

L’Ordonnance MiCA procède également à l’adaptation des règles relatives au démarchage, à la publicité adressée par voie électronique, au parrainage et à l’influence commerciale .

De nouvelles dispositions sont insérées au sein du livre II du Code monétaire et financier afin de clarifier la nature juridique des crypto-actifs ainsi que les modalités relatives à leur transfert de propriété.

L’Ordonnance MICA limite les cas dans lesquels un établissement de crédit pourrait refuser l'ouverture d'un compte de dépôt aux prestataires de services sur actifs numériques (« PSAN »), aux PSCA ou aux émetteurs agrées pour l’offre d’ART.

L’Ordonnance MICA prévoit enfin la survie de certaines dispositions du cadre français issue de la loi PACTE qui est applicable depuis 2019 et ce pendant toute la durée de la période transitoire prévue par le Règlement MICA. Durant cette période, les dispositions relatives aux PSAN subsisteront aux côtés des règles applicables aux PSCA, tandis que les « crypto-actifs » au sens du Règlement MICA seront considérés comme des « actifs numériques ». L’ensemble des dispositions gouvernant les « actifs numériques » et les PSAN  seront supprimées à compter du 1er juillet 2026.

La majorité des dispositions de l’Ordonnance MiCA entreront en application à compter du 30 décembre 2024. Les dispositions relatives aux EMT et aux ART entreront cependant en vigueur dès le 18 octobre 2024.

Les dispositions du Règlement MiCA mettant un terme au statut de PSAN entreront quant à elle en vigueur  à partir du 1er juillet 2026, à l'issue de la période transitoire prévue pour les PSAN déjà enregistrés ou agréés avant le 30 décembre 2024.

L’Ordonnance TFR transpose en droit français les dispositions de la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (« AMLD ») dans leur rédaction issue du règlement (UE) 2023/1113 du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs ("Règlement TFR").

Alors que le droit national français assujettissait déjà les PSAN aux règles issues de la AMLD, l’Ordonnance TFR adapte la nouvelle terminologie prévue dans le Règlement MiCA.

L’Ordonnance TFR introduit également de nouvelles obligations comprenant :

  • l'application de mesures d'atténuation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme aux relations de correspondance entre un PSCA établi et enregistré dans l'Union européenne (UE) et un organisme financier (y compris un PSCA) établi dans une juridiction hors de l’UE ;
  • la mise en œuvre de mesures de vigilance complémentaires par les PSCA qui exécutent ou réceptionnent un transfert de crypto-actifs vers ou depuis une adresse dite auto-hébergée.

La majorité des dispositions de l’Ordonnance TFR entrent en vigueur le 30 décembre 2024. Seules les dispositions mettant définitivement un terme au régime national PSAN entreront en vigueur au 1er juillet 2026, à la fin de la période transitoire prévue par le Règlement MiCA.

Certaines de ces dispositions seront précisées par décret.

Gide conseil de Experimental Group dans le cadre de l’acquisition auprès de Zaka Investissement et d’Evok Collection de l’hôtel 5* Sinner Paris

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Gide a conseillé Experimental Group dans le cadre de l’acquisition auprès de Zaka Investissement, société foncière immobilière du groupe de Pierre Bastid et d’Evok Collection, de son hôtel 5* Sinner Paris.

L'équipe Gide était composée de Nadège Nguyen, associée, Elisa Domingues et Côme Lefebure pour les aspects Corporate/M&A ; Bertrand Jouanneau, associé, et Foulques Delaporte, counsel, sur les aspects fiscalité ; Nicolas Planchot, associé, et Chloé Charrier sur les aspects de droit immobilier.

Gide conseille Somdia, filiale de groupe français Castel, dans le cadre de la cession de deux moulins au groupe camerounais Cadyst

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Gide conseille Somdia, filiale du groupe français Castel, dans le cadre de la cession de ses unités de production de farine de blé au Cameroun et au Congo au groupe camerounais Cadyst, dirigé par Célestin Tawamba. La finalisation de cette opération est soumise à des conditions suspensives habituelles et à l’approbation des autorités compétentes.

L’équipe Gide était composée de Julien David et Nadège Nguyen, associés, Arthur Lemaitre et Grâce M’Vunda sur les aspects M&A/corporate ; Emmanuel Reille, associé, sur les aspects concurrence ; Elise Marie, of counsel, et Enora Guenon sur les aspects IP.

Cadyst était conseillé par Hogan Lovells.

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